La question revient à chaque projet : a-t-on le droit d'utiliser l'eau de pluie pour irriguer ? La réponse est oui, et sans autorisation — mais le cadre pose des limites précises qu'il vaut mieux connaître avant de se lancer. Voici ce que disent les textes, en langage clair.
Irriguer : oui, sans procédure d'autorisation
Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 encadre les usages non domestiques des eaux de pluie. Il autorise l'utilisation, sans procédure d'autorisation, des eaux de pluie collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes — autrement dit les toitures. L'irrigation agricole entre dans ce cadre : vous pouvez arroser vos cultures avec l'eau captée sur vos serres et vos bâtiments, sans démarche préalable.
Attention à la nuance domestique : l'arrosage d'espaces verts attenants à un bâtiment relève d'un autre régime (arrêté de 2008). Pour une exploitation agricole, c'est bien l'usage non domestique — l'irrigation des cultures — qui nous intéresse.
La limite claire : le lavage des récoltes
L'irrigation est libre, mais tout change au conditionnement. Au lavage des légumes et à tous les stades de la commercialisation, l'eau doit être potable (article 144 du règlement sanitaire départemental). La règle est simple à retenir : irrigation à l'eau de pluie ✓, lavage et conditionnement des produits ✗.
Les obligations d'installation
Une installation conforme suit les règles de l'art : crapaudine, dérivation, regard, filtration, cuve étanche, plaque de signalisation « eau non potable », et surtout interdiction absolue de tout raccordement — même temporaire — au réseau d'eau potable. Côté entretien : vérification de propreté tous les six mois, nettoyage annuel des filtres et de la cuve. Un carnet sanitaire est recommandé pour tracer ces opérations.
À noter aussi : un stockage en étang de plus de 1 000 m² relève d'un permis de construire, là où une cuve fermée n'impose pas cette démarche.
Sources
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 (Légifrance) — consulté le 17/07/2026 ; vérifier la version consolidée avant travaux.
- RMT Agricultures Urbaines, fiche de synthèse « eau de pluie » (art. 144 RSD, art. 641 du Code civil).
Contenu informatif, sous réserve d’évolution des dispositifs et de la réglementation. Les ordres de grandeur cités sont indicatifs et ne constituent pas un engagement.